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Arrêtés municipaux

 

  • ARRETE MUNICIPAUX 283-2024

    Publié le 6 décembre 2024
    OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : STATIONNEMENT D’UNE BENNE + POSE D’UN ECHAFAUDAGE 27 RUE DE LA RABETTE

  • ARRETE MUNICIPAL 280-2024

    Publié le 28 novembre 2024
    REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION A L’OCCAION DU DEFILE DE LA SAINT NICOLAS LE 06 DECEMBRE 2024

  • ARRETE MUNICIPAL 275-2024

    Publié le 25 novembre 2024
    RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT ANGLE DE LA RUE DE LA RABETTE ET DE LA RUE DU PONT D’ACHELLES : INTERVENTION EN CHAMBRE TELECOM DEJA EXISTANTE

  • ARRETE MUNICIPAL 274-2024

    Publié le 21 novembre 2024
    ARRETE PORTANT AUTORISATION D’UTILISATION DU TERRAIN SYNTHETIQUE, RUE DE NIEPPE (ancien terrain en herbe)

  • ARRETE MUNICIPAL 253-2024

    Publié le 19 novembre 2024
    OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : PIZZERIA PLACE DE LA CROIX DU BAC

  • ARRETE MUNICIPAL 273-2024

    Publié le 19 novembre 2024
    RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE DES FOULONS : INTERVENTION SUR RESEAU FIBRE OPTIQUE

  • ARRETE MUNICIPAL 271-2024

    Publié le 18 novembre 2024
    INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE DU MORTIER ( zone industrielle) : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE

  • ARRETE MUNICIPAL 267-2024

    Publié le 7 novembre 2024
    INTERDICTION DE CIRCULATION RUE STRECK : ELAGAGE

  • ARRETE MUNICIPAL 266-2024

    Publié le 7 novembre 2024
    OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : STATIONNEMENT D’UNE BENNE + POSE D’UN ECHAFAUDAGE RUE DE LA RABETTE

  • ARRETE MUNICIPAL 265-2024

    Publié le 7 novembre 2024
    INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT HAMEAU DU BLEUTOUR : REFECTION DE VOIRIE