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Mairie de Steenwerck

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Publié le 14 août 2020

La commune vous invite à prendre connaissance de la demande formulée ci-dessous par la société Warembourg, relative à exploitation d’un élevage avicole.

PRÉFECTURE DU NORD
Bureau des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement


Commune de STEENWERCK
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE AU TITRE DES CODES DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME
La société WAREMBOURG et FILS, dont le siège social est situé 13 rue de l’Epinette à STEENWERCK (59181), a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale unique d’exploiter et d’agrandir un élevage avicole de 117 600 emplacements sur le territoire de la commune de STEENWERCK.
Ces demandes seront soumises à l’enquête publique en mairies de STEENWERCK (Nord) et de SAILLY-SUR- LA-LYS (Pas-de-Calais) pendant trente jours consécutifs, soit du 7 septembre 2020 au 7 octobre 2020, où le public pourra prendre connaissance des dossiers contenant l’étude d’impact et l’étude de dangers, une note de présentation non technique ainsi que l’avis de l’autorité environnementale et les éléments de réponse à cet avis transmis le 5 février 2020, tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture des mairies, et formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet.
Celles-ci pourront également être transmises :

  • par voie électronique à l’adresse suivante : pref-installations-classees chez nord.gouv.fr (préciser : dossier WAREMBOURG à STEENWERCK ;
  • de façon orale à la commissaire-enquêtrice pendant ses permanences ;
  • par voie postale au siège de l’enquête - Mairie de STEENWERCK (59181) 27 Grand place – A l’attention de Madame la commissaire enquêtrice. L’utilisation de l’adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter l’anonymat. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées, donc accessibles sur internet. Madame Pierrette MAILLARD, en sa qualité de commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public, en mairies de STEENWERCK (Nord) et de SAILLY-SUR-LA-LYS (Pas-de-Calais), aux lieux de consultation du dossier les : Mairie de STEENWERCK : Lundi 7 septembre 2020 de 9 h à 11h30 (début de l’enquête) Samedi 19 septembre 2020 de 9h à 11h30 Mercredi 7 octobre 2020 de 13h30 à 16h30 (heure de clôture de l’enquête)

Mairie de SAILLY-SUR-LA-LYS :
Vendredi 25 septembre 2020 de 13h30 à 17h.

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de l’État dans le Nord et sur le site internet des services de l’État dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe- agricoles-autorisations-2020 et du Pas-de-Calais : http://pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du- public/Enquetes-publiques/ICPE-AUTORISATION.
Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès du Bureau d’Etudes Ressources & Développement – Tél. : 03.28.40.81.19 – contact chez ressources-et-developpement.com.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-agricoles-autorisations-2020 et du Pas-de-Calais : http://pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques/ICPE- AUTORISATION ainsi qu’en mairies de STEENWERCK et de SAILLY-SUR-LA-LYS pendant une durée d’un an.
A l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et le maire de STEENWERCK rendra sa décision d’accord ou de refus de permis de construire.

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